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07.01.2021

Englade80397

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La demande d'Aspa pour les assurés ne relevant pas du système d’assurance vieillesse français . Mis à jour le 14/02/2020 . Pour bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ou minimum vieillesse, vous devez remplir certa

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Si vous souhaitez installer un système de vidéosurveillance dans un établissement ouvert au public ou sur la voie publique, vous devez faire une demande d'autorisation auprès de l'administration. Votre demande d'installation de caméras doit être envoyée en préfecture par le biais de ce formulaire cerfa.

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