Il revêt un intérêt novateur en ce qu'il comporte une analyse détaillée et actuelle des droits miniers et pétroliers comparés et des problématiques juridiques dans ces secteurs. Il met l'accent sur l'ensemble des codes miniers et pétroliers africains et notamment les textes récemment édictés dans ces secteurs en constante mutation. Cet ouvrage s'adresse à tous les passionnés de l La pratique démontre que très souvent en Afrique, la négociation des contrats pétroliers et miniers est limitée aux seuls spécialistes techniques en la matière (ex. : géologues et ingénieurs) ou à des groupes restreints de négociateurs ne représentant pas toujours les intérêts de toutes les parties prenantes dont les populations et titulaires locaux des droits miniers, et sont 2/ Les droits humains des occupants du sol doivent être pris en compte. Les décisions sur les exploitations du sous-sol ont des conséquences indéniables sur le sol et sur les habitants. Le Titre VI du Code minier en vigueur aborde en particulier les « relations des titulaires [de permis miniers] avec les propriétaires des sols ». Les manifestations d’opposition des communautés Cet ouvrage porte sur l’analyse des législations minières et pétrolières des pays d’Afrique et inclut une étude du régime conventionnel applicable aux opérations minières et pétrolières. Il revêt un intérêt novateur en ce qu’il comporte une analyse détaillée et actuelle des droits miniers et pétroliers comparés et des problématiques juridiques dans ces secteurs. Il met Le droit minier et pétrolier en Afrique étudie les législations des Etats africains applicables aux activités minières et pétrolières des sociétés transnationales (sociétés minières ou pétrolières étrangères) installées en Afrique ainsi que leurs relations contractuelles et extra-contractuelles avec les Etats d'accueil. Il étudie aussi les textes régissant les pouvoirs ou Au Sénégal, le droit relatif au secteur minier, pétrolier et gazier est en plein développement. Les différentes réformes du code minier (2.1), et la réforme constitutionnelle (2.2) vont dans le sens d’une plus grande prise en compte de la norme de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) (2.3). 2.1. L rÉformes du code minier Le premier Code minier s�

Depuis 40 ans, Gide joue un rôle de premier plan dans les secteurs minier, interviennent également dans le cadre de contentieux miniers et pétroliers.

Recouvrement des avoirs pétroliers et miniers : Un collectif créé Premier site d'informations de l'Afrique de l'ouest | seneweb.com En effet, le Ministère peut exiger de la personne qui a effectué des travaux d’exploration ou d’exploitation minière ou qui a dirigé une usine de concentration avant le 9 mars 1995 qu’elle prépare un plan de réaménagement et de restauration du terrain affecté par les résidus miniers qu’elle a produits et qu’elle exécute les travaux décrits dans le plan dans le délai fixé. Les contrats énergétiques ou les contrats d'exploitation des ressources énergétiques comportent les contrats miniers , les contrats pétroliers et les contrats de fourniture de l'eau , de l'électricité et du gaz conclus entre les autorités étatiques des pays propriétaires de ces ressources naturelles ou dans lesquels sont accomplis les prestations de service relatives à ces En 1976, la Société Maritime Shell, a fait construire aux Chantiers de l'Atlantique deux pétroliers de 550.000 tonnes de port en lourd. Les études avaient commencé en 1971 et s'étaient terminées en 1974. La première tôle a été usinée en janvier 1975, le premier navire BATILLUS livré en juin 1976, le second le BELLAMYA quelques mois plus tard. Ces deux navires étaient les plus

25 juin 2014 applicables à l'exploitation des gisements pétroliers ou gaziers Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, issue de la troisième conférence et qui était Realities”, Michigan Journal of International Law, Vol. 16, 1994, pp bien pour celle d'un gisement minier partagé situé sur le plateau continental.98.

Exploitation pétrolière en mer et droit international: aspects juridiques et environnementaux pour les Etats côtiers du Golfe de Guinée L’exploitation pétrolière en mer est bien l’une Il revêt un intérêt novateur en ce qu'il comporte une analyse détaillée et actuelle des droits miniers et pétroliers comparés et des problématiques juridiques dans ces secteurs. Il met l'accent sur l'ensemble des codes miniers et pétroliers africains et notamment les textes récemment édictés dans ces secteurs en constante mutation. Cet ouvrage s'adresse à tous les passionnés de l La pratique démontre que très souvent en Afrique, la négociation des contrats pétroliers et miniers est limitée aux seuls spécialistes techniques en la matière (ex. : géologues et ingénieurs) ou à des groupes restreints de négociateurs ne représentant pas toujours les intérêts de toutes les parties prenantes dont les populations et titulaires locaux des droits miniers, et sont

2. La procedure de gestión des titres miniers: Les tableaux ci-dessous decrit sument les caractéristiques essentielles des titres miniers et autorisation d’exploitation de carrière industrielle. La Procedure de gestion du Permis de Recherche Conditions exigées au demandeur Etre une personne physique ou morale de droit mauritanien.

Le droit minier est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'activité minière. Il s'agit généralement des activités de prospection, de recherche et d'exploitation des minerais d'un sous sol, excepté les hydrocarbures. Lorsque l'activité effectuée concerne égalements les hydrocarbures, on parle alors d'activité minérale.

Dès leur indépendance, les États francophones africains disposant de ressources naturelles ont adopté des lois relatives aux investissements étrangers et élaboré des textes spécifiques aux secteurs extractifs, les codes miniers et pétroliers, qui sont régulièrement modifiés ou réformés [1].Le particularisme de chaque projet extractif implique que ces codes soient complétés par

miniers puisque, ne permettant pas à eux seuls l’engagement de travaux, les titres miniers ne sont pas susceptibles de porter directement atteinte à l'environnement. Cependant, une bonne . Législation et réglementation minière . Législation et r� Le Comité national de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (CN-ITIE) lance le processus de production des rapports ITIE 2015 et 2016. Ils couvrent les revenus provenant de toutes les entreprises extractives détentrices de titre actif au 31 décembre 2015, et au 31 décembre 2016. Ainsi 17 entreprises minières et 7 entreprises pétrolières ont été retenues La question de l'indemnisation des dégâts miniers refait surface. Un rapport ministériel revient sur l'indemnisation des dégâts miniers. Un problème principalement associé aux activités passées et susceptible de revenir d'actualité avec une éventuelle exploitation des hydrocarbures de schiste.

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